Inventaires scientifiques du patrimoine naturel : accès aux propriétés privées

Le Conservatoire botanique national de Franche-Comté – Observatoire régional des Invertébrés (CBNFC-ORI) est agréé par le Ministère de la Transition écologique afin d’effectuer des inventaires scientifiques du patrimoine naturel.

À ce titre, ses agents sont autorisés à pénétrer, par arrêté préfectoral, dans les propriétés privées, closes ou non closes pour la réalisation de leur mission. Pour cela ils ont en leur possession une carte professionnelle et des autorisations délivrées par la DREAL. Sur le terrain, ils sont identifiables par leurs vêtements avec le logo « CBN ».

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