Dotation 2024 de l'Etat aux communes forestières en difficulté

Depuis l’été 2018, les forêts de Bourgogne-Franche-Comté sont exposées à des sécheresses et vagues de chaleur récurrentes qui ont impacté fortement la santé des arbres et fait proliférer des ravageurs comme les scolytes.

Dès l’automne 2018, les Communes forestières de Bourgogne-Franche-Comté inquiètes de cette crise sur les finances des communes ayant des recettes forestières ont alerté les pouvoirs publics.

Grace à cette mobilisation, en application de l’article L.2335-2 du code général des collectivités territoriales, l’Etat a mis en place, depuis 2022, d’une dotation de soutien aux communes forestières en difficulté de 1 M€ dans un premier temps, montée à 2 M€ dans la loi de finances 2024 pour répondre à l’amplification des mortalités en forêt communale. Si cette aide au fonctionnement est insuffisante pour répondre aux déséquilibres financiers générés par la baisse des recettes de vente de bois, elle n’en reste pas moins une bouffée d’air pour les communes affectées par des mortalités massives dans leur forêt.

En 2024, 166 communes forestières de Bourgogne-Franche-Comté bénéficient de cette subvention exceptionnelle pour un montant total de plus de 1 M€ ce qui confirme malheureusement que les forêts de notre région subissent, plus qu’ailleurs, l’impact des changements climatiques.

Le tableau ci-dessous précise la répartition de cette enveloppe en région : 

	montant	nombre de communes
Côte d'Or	35 766 €	8
Doubs	151 731 €	24, dont 4 via un SIGF
Jura	181 423 €	38, dont 15 via deux SIGF
Nièvre	11 338 €	1
Haute-Saône	675 815 €	85, dont 4 via deux SIGF
Saône-et-Loire	0 €	0
Yonne	8 881 €	10, dont 9 via un Syndicat
Territoire de Belfort	0 €	0
Total pour la région	1 064 954 €	166 communes

 

Les Communes forestières dans notre fédération, dans notre union régionale et dans nos associations départementales restent pleinement mobilisées pour que cette dotation soit maintenue en 2025 dans le contexte de tension budgétaire de l’État.