L’aménagement forestier...

 

Les forêts relevant du Régime forestier sont gérées conformément à un document d'aménagement qui contribue à l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale, et aux caractéristiques des bassins d'approvisionnement des industries du bois.

 

L’aménagement est issu de l’étude des besoins et attentes de la commune propriétaire, de la gestion passée, des conditions écologiques, des peuplements en place, de la desserte et d'autres enjeux éventuels (paysage, fréquentation du public…).

Contractuel, l'aménagement qui intègre sur sa durée (15 à 20 ans) un programme des coupes et un programme de travaux, s’applique après délibération du conseil municipal et arrêté du préfet de région qui vérifie sa conformité avec le schéma régional d’aménagement des forêts relevant du Régime forestier.
Après approbation, l'aménagement engage chaque acteur, propriétaire comme gestionnaire.

Source : articles L212-1 et L212-2 du Code forestier.

Pour accéder à l’aménagement forestier (réalisé depuis 2013) de votre commune, consultez le site internet de l'ONF, ou le portail des collectivités ici.