Après les élections municipales...

Le maire, seul chargé de l’administration de la commune, peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des conseillers municipaux.

Recommandation 1
s’il ne peut suivre la gestion du patrimoine forestier communal, le maire délègue cette fonction à un de ses adjoints ou à un conseiller municipal.

Recommandation 2
le maire ou l’élu municipal en charge de la forêt communale par délégation du maire doit s’engager à se former aux questions forestières.

Une fois le conseil municipal installé, il peut former des commissions chargées d’étudier des questions qui lui sont soumises.

Recommandation 3
le conseil municipal crée pour la durée de son mandat une commission « Forêt communale », fixe parmi les conseillers municipaux le nombre de ses membres et les désigne ; les personnes ne siégeant pas au conseil municipal ne pouvant être membres d’une commission. Ponctuellement la commission peut inviter et entendre un expert (par exemple le représentant de l’ONF).

Source : article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales