La cession aux particuliers...
La cession est une vente de bois aux particuliers réalisée par l'ONF. Il ne faut pas confondre affouage et cession.
Les principes de la cession
- Les bénéficiaires sont des particuliers résidant dans un rayon de 30 km de l'exploitation. Ils ne sont pas nécessairement résidants de la commune.
- C'est une vente de gré à gré formalisée par un contrat écrit et signé entre le cessionnaire et l'ONF.
- La cession est organisée par l'ONF selon les mêmes modalités que les ventes aux professionnels.
- Le volume est limité à 30 stères par cessionnaire.
- Le prix TTC des produits de chauffage est fonction du volume sur pied.
- Les clauses générales des ventes de bois aux particuliers doivent être respectées (à retrouver sur le site de l'ONF).
- L'exploitation doit être aisée, sans dangerosité excessive.
- Tout comme pour l'affouage, la revente des bois est interdite depuis le 12 juillet 2010.
En référence à l'instruction INS-II-T-77 (vente de bois aux particuliers, en forêts relevant du Régime forestier), l’ONF applique la règle dite « des trois fois trente ». Les cessions sont envisageables pour les particuliers résidant dans un rayon de 30 km autour du lieu d’exploitation, pour des lots qui n’excèdent pas 30 stères, et dont les arbres sur pied ne dépassent pas 30 cm de diamètre à 1,30 m de hauteur.