France Nation Verte : un fonds de soutien au renouvellement forestier
Pour les parcelles communales sinistrées par les scolytes, l’aide de l’État à leur renouvèlement peut atteindre 100% de l’assiette subventionnable !
Après France Relance et France 2030, l’État engage son fonds pérenne de soutien au renouvellement des forêts au travers du programme « France Nation Verte » afin de protéger les forêts notamment face au risque d’incendie qui augmente, de les renouveler, de les adapter aux changements climatiques et de positionner leurs bois dans la décarbonation de l’économie (construction, énergie, emballage notamment).
Construit dans la continuité de France 2030, France Nation Verte aide financièrement les propriétaires forestiers publics et privés à renouveler leurs peuplements sinistrés (volet 1), dépérissants et vulnérables aux effets climatiques (volet 2) et pauvres ou d’exploitation difficile (volet 3).
5 types de travaux sylvicoles sont finançables : les plantations en plein, les enrichissements, les travaux forestiers, la régénération naturelle et les regarnis.
Pour les forêts relevant du Régime forestier, les taux d’aide des peuplements sinistrés (50%), des peuplements dépérissants et vulnérables aux effets climatiques (40%) et des peuplements pauvres ou d’exploitation difficile (40%) sont majorés de 15 % (volet1) ou de 10 % (volets 2 et 3) sur le critère « Faire filière ».
Ils peuvent être majorés en plus de 15 % (volet1) ou de 10 % (volets 2 et 3) si les forêts à renouveler sont certifiées (PEFC ou FSC).
Enfin, les peuplements sinistrés par les scolytes bénéficieront d’une majoration supplémentaire de 20% dans toutes les communes de la région suite à l’arrêt pris par le préfet de Bourgogne-Franche-Comté le 15/10/2024 sur le soutien aux bois de crise.
Le guichet de dépôt de dossier est ouvert depuis le 5 novembre 2024.
Pour toute information, prendre contact avec le technicien forestier de l’ONF en charge de la gestion de votre forêt.
