9 rapports fonciers identifiant les enjeux et les opportunités à agir
Le Contrat Forêt-Bois Bourgogne-Franche-Comté 2018-2028 s’est fixé dans son premier objectif stratégique (Gérer nos forêts de manière dynamique, durable et multifonctionnelle) de réduire le morcellement forestier qui constitue un frein à la gestion durable et multifonctionnelle des forêts ; les collectivités étant incitées à s’investir dans des démarches de restructuration foncière et à acquérir les biens sans maîtres dont elles ont connaissance.
Dans ce cadre, les Communes forestières de Bourgogne-Franche-Comté ont engagé dès 2018 des actions d’intégration de biens forestiers sans maître au patrimoine privé de communes volontaires par un accompagnement spécifique facilitant la mise en œuvre de la procédure.
En 2021, les Communes forestières ont poursuivi leur implication dans cette action en développant une application informatique permettant d’analyser la base cadastrale pour :
- Identifier le potentiel de biens susceptibles d’être sans maître aux échelles communale, territoriale, départementale et régionale,
- Produire différents indicateurs,
- Cibler les territoires à accompagner.
Une analyse de la structuration du foncier forestier a été réalisée pour les 113 établissements publics de coopération intercommunale de la région, permettant de concaténer les résultats à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté et des 8 départements mettant en avant les enjeux et les opportunités à agir.
Neuf synthèses ont été produites.
Au-delà de l’incorporation des biens sans maître au domaine communal, les Communes forestières accompagnent les communes volontaires et leurs territoires dans la définition d’une stratégie foncière s’articulant autour d’un axe forestier (agrandir la forêt communale, réduire le morcellement forestier privé en alimentant une bourse forestière, résorber des enclaves et mettre en cohérence de la desserte forestière, etc.) et d’un axe d’aménagement (constitution de réserves foncières).
Le rapport foncier à l'échelle de la Bourgogne-Franche-Comté est à retrouver ci-dessous.
