Éolien et photovoltaïque en forêt communale : les Communes forestières et l’ONF définissent leurs doctrines

Les besoins en énergie électrique grandissant et les espaces forestiers dégradés par les crises sanitaires étant prématurément exploités, de nombreux opérateurs de l’éolien et du photovoltaïque y ont vu une opportunité pour démarcher des communes en leur proposant d’implanter des centrales de production d’électricité en forêt. Face à l’augmentation de ces démarches, les Communes forestières et l’ONF ont souhaité disposer d’une même approche afin d’apporter des conseils aux communes qui envisageraient de financer la reconstitution de leurs peuplements forestiers sinistrés à partir des revenus locatifs que ces projets génèreraient.

 

Par ailleurs, les associations départementales des Communes forestières sont membres des Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) où elles disposent d’une voix délibérative. Le rôle de la CDPENAF est de préserver les terres naturelles, agricoles et forestières d’une artificialisation excessive. Selon leur ordre du jour, si des points concernent les espaces forestiers, l’ONF peut être invité à leur réunion en disposant d’une voix consultative. Les Communes forestières et l’ONF souhaitaient également disposer d’une base commune pour formuler leur avis en CDPENAF.

Au regard des articles L.112-2 et L.211-1 du Code forestier et du SRADDET Bourgogne-Franche-Comté, pour les Communes forestières et l’ONF, le développement de projets photovoltaïques et éoliens en forêt communale ne pourra être envisagé que par dérogation exceptionnelle. Dans ce cadre, les Communes forestières et l’ONF ont validé les deux documents suivants :

• Photovoltaïque en forêt communale - Eléments pour conseiller les communes et construire un avis conjoint sur les projets
• Eolien en forêt communale - Eléments pour conseiller les communes et construire un avis conjoint sur les projets

Ces deux doctrines ont été diffusées aux préfectures des départements pour demander qu’elles soient portées aux travaux des CDPENAF, aux opérateurs qui en avaient fait la demande et aux organisations professionnelles de la forêt privée. Elles feront prochainement l’objet d’une présentation à  la DRAFF, la DREAL et les DDT.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter ces deux doctrines en cliquant sur "télécharger le document".