Renforcer la voirie communale ou intercommunale nécessaire au transport du bois - A partir du 1er octobre 2021, la Région lance deux appels à projets (un pour la Bourgogne et un pour la Franche-Comté)
La politique forestière régionale a pour objectif d'améliorer la mobilisation de la ressource forestière en garantissant une gestion durable des forêts, notamment en facilitant l’accès et le défruitement des massifs forestiers.
Les voies communales ou intercommunales qui font liaison entre la forêt et le réseau routier (routes départementales et nationales) sont souvent des infrastructures légères dont la chaussée n’a pas été initialement conçue pour permettre le passage des camions grumiers.
A partir du 1er octobre 2021, la Région Bourgogne-Franche-Comté engage deux appels à projets dont l’objectif vise le renforcement de ces voies pour les rendre compatibles avec le passage de camion-grumiers jusqu’à 57 tonnes de charge. Cette mesure ayant pour finalité la mobilisation de bois d'œuvre, de bois d'industrie et/ou de bois-énergie, est réservée aux projets ayant un intérêt avéré pour la desserte des massifs forestiers, c’est-à-dire aux voies communales ou intercommunales desservant au moins 25 ha de forêts.
Le taux d’aide publique est de 80 %. Le dispositif est financé en totalité par l’Union européenne pour la relance (EURI), les projets s’intégrant aux programmes de développement rural régional (PDR) via les fonds FEADER.
Il est à souligner que les travaux de simple entretien courant sans consolidation de la structure et remise à niveau globale de la voie ne sont pas éligibles.
Le premier appel à projets, doté de 8 760 833 € sur le PDR de Bourgogne et de 4 141 775 € sur le PDR de Franche-Comté, couvre la période du 1er octobre au 31 décembre 2021 (avec possibilité de compléter les dossiers déposés durant cette période jusqu’au 31 janvier 2022).
Les documents nécessaires au dépôt d’une demande d’aide ainsi que les coordonnées des DDT chargées de l’instruction des dossiers, sont disponibles à partir des liens suivants :
Pour le PDR de Bourgogne, cliquez ici.
Pour le PDR de Franche-Comté, cliquez ici.
