Les stratégies locales de développement forestier en Côte d'Or
Une vingtaine d’élus ont pris part à la dernière journée thématique de formation des Communes forestières de Côte d’Or, le 4 juillet dernier à Gissey-sur-Ouche, consacrée aux stratégies locales de développement forestier : chartes forestières de territoires, plans d’approvisionnement territoriaux et plans de développement de massif.
La Présidente de l’association, l’Union régionale des Communes forestières, la DRAAF et la Caisse des Dépôts ont présenté à tour de rôle les stratégies locales de développement forestier et les financements existants. Le Pays Seine-et-Tilles et l’Union régionale des Communes forestières ont fait part de retours d’expériences d’animation de chartes forestières depuis plusieurs années.
Il ressort de cette réunion que :
- Les chartes forestières permettent d’intégrer la forêt et le bois dans un projet de développement rassemblant les forêts publiques et les forêts privées autour de la notion de massif. La mise en place d’une charte forestière se fait dans le respect des prérogatives des propriétaires forestiers.
- En favorisant le rapprochement entre propriétaires publics et privés de la forêt, une charte forestière permet la mise en place d’actions collectives cohérentes à l’échelle d’un massif forestier (schémas de desserte forestière, acceptabilité sociale des coupes de bois…).
- Chaque commune reste propriétaire de sa forêt et prend l’ensemble des décisions concernant sa gestion, les délibérations prises étant mises en œuvre par l’ONF. Le projet forestier d’un territoire prend forme à travers la somme des décisions individuelles prises dans un sens collectif. Les actions de la charte forestière sont mises en œuvre sur la base du volontariat.
- Pour financer une charte forestière, il existe des aides dans le programme de développement rural de Bourgogne, mobilisables via l’appel à projets « élaboration et animation de stratégies locales de développement forestier. Ces aides ne couvrent toutefois pas la totalité des dépenses ; un reste à charge modéré doit être financé par le territoire. Cet investissement (en général à hauteur de 20%) est « récupéré » par le territoire au regard de l’attractivité générée par la charte forestière.
- Dans le cadre de la transition énergétique, la forêt et le bois jouent un rôle important dans la séquestration du carbone atmosphérique, dans la substitution aux énergies fossiles et aux matériaux énergivores et dans le stockage du carbone par les produits bois. Les chartes forestières sont aussi l’occasion de mettre en place des actions qui permettent aux territoires d’utiliser la ressource forestière pour leur transition énergétique.
Le compte-rendu complet de cette formation est téléchargeable ci-dessous.