Plan de relance : comment les communes peuvent en bénéficier ?
Pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler et diversifier leurs forêts afin de les adapter au changement climatique en orientant la sylviculture vers la production de bois d’œuvre, l’Etat dans son plan de relance, affecte 150 M€ au renouvellement forestier ; les forêts du quart Nord-Est de la France gravement affectées par une épidémie de scolyte étant particulièrement ciblées. Ce volet affiche l’objectif ambitieux de reconstituer 45 000 ha de forêts notamment par la plantation de 50 millions d’arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.
Cette ambition nécessitant une organisation efficace, l’Etat a engagé une démarche visant à sélectionner des opérateurs capables, à l’échelle d’une région :
- d’identifier, démarcher, conseiller et faire adhérer des propriétaires forestiers concernés ;
- de regrouper leur dossier et de les représenter auprès des services l’Etat chargés de l’instruction ;
- de réaliser les opérations sylvicoles (garantir la qualité des prestations et respecter les délais).
Au terme de cette démarche, l’Etat a décidé d’affecter 95 M€ aux 35 opérateurs retenus, 30 M€ à la forêt domaniale et 25 M€ pour des dossiers individuels hors opérateurs. Ces aides de l’Etat sont destinés :
- aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d’aide 80%
- aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide 60%
- aux peuplements pauvres : taux d’aide 60%
Dans le cadre du plan de relance, une commune souhaitant reconstituer une ou des parcelles forestières dégradées par les sécheresses 2018, 2019 et 2020 ou les crises sanitaires liées, aura la possibilité soit d’y aller seule (enveloppe individuelle) soit de passer par l’ONF retenu comme opérateur par l’Etat. Dans ce cas, une commune donnant mission à l’ONF, opérateur retenu par l’Etat dans le cadre de l’AMI « Renouvellement forestier » du Plan de Relance pour reconstituer un peuplement forestier, lui confie les prestations suivantes :
- Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer,
- Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention,
- Assistance à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.
Dans un premier temps, les collectivités forestières ou leurs groupements bénéficieront de cet aide de l’Etat dans la limite du plafond de minimis entreprises fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux. Ce plafond pourra être supprimé au cours de l’opération, sous réserve des suites que donnera la Commission européenne aux régimes d’aide notifiés transmis par l’Etat.
Les associations départementales des Communes forestières en partenariat avec l’ONF organiseront entre février et mars des réunions d’information à destination des communes.
Au-delà du renouvellement forestier, si vous souhaitez accéder aux dispositifs de relance prévus en 2021 et 2022 en Bourgogne-Franche-Comté, allez sur le site dédié en cliquant ici. Y sont recensés les aides disponibles et à venir de l’Europe, de l’Etat ou de la Région et comprend les coordonnées des interlocuteurs à même de vous renseigner.
Pour des informations plus larges concernant le plan de relance, voici le site du gouvernement ici.
