Pour être reconnues dans le débat politique, les Communes forestières ont besoin d’une adhésion massive des communes de Bourgogne-Franche-Comté

La Bourgogne-Franche-Comté compte 3 807 communes dont 2 920 sont propriétaires d’une forêt ainsi plus des trois quarts des communes de la région sont des communes forestières. A ce jour, 1 3014 communes adhèrent à leur association départementale et à la Fédération nationale des Communes forestières.

 

Le taux d’adhésion varie de 17% dans l’Yonne à 63% dans le Territoire-de-Belfort (Cf. tableau ci-dessous).

Département	Nombre de communes	Nombre de communes propriétaires d’une forêt	Nombre de communes adhérentes	Taux d’adhésion
Côte-d’Or	707	581	245	42%
Doubs	578	556	305	55%
Jura	544	477	239	50%
Nièvre	312	165	61	37%
Haute-Saône	545	521	289	55%
Saône-et-Loire	565	303	75	25%
Yonne	454	217	36	17%
Territoire-de-Belfort	102	100	64	63%
TOTAL	3 807	2 920	1 314	45%

Régulièrement, lors de la négociation des contrats successifs que fixe l’Etat à l’ONF, la Fédération nationale des Communes forestières et son réseau font entendre la voix des collectivités propriétaires d’une forêt et défendre leurs intérêts.

Pour rappel, en 2015, le contrat d’objectifs et de performance Etat-ONF 2016-2020 envisageait d’augmenter les frais de garderie de 12 à 18% en plaine et de 10 à 15% en montagne tout en faisant passer la contribution à l’hectare de 2 à 14 euros. Invité au congrès de la fédération des Communes forestières le 15 octobre 2015, face à la mobilisation des Communes forestières, le Ministre Le Foll avait annoncé le retrait des mesures financières mais demandait aux collectivités une mobilisation supplémentaire de bois de 8,3 millions m³.

Début juillet 2021, le conseil d’administration de l’ONF validait le contrat Etat-ONF 2021-2025 grâce à la voix prépondérante de son président (15 voix pour et 15 voix contre) ; les administrateurs représentant la Fédération des Communes forestières, Régions de France, les personnalités choisies et les personnels de l’ONF ayant voté contre. En termes de financement, ce nouveau contrat demandait un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêt de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025. Après ce vote, le réseau des Communes forestières s’est fortement mobilisé pour s’opposer à cette contribution additionnelle (Cf. article du 02/12/2021) ce qui a conduit le gouvernement à y renoncer.

Le résultat de ces deux mobilisations montre combien le réseau des Communes forestières joue un rôle essentiel, évite aux communes des charges supplémentaires tout œuvrant pour maintenir un service public forestier de proximité et de qualité. C’est pourquoi, ses associations départementales, sa Fédération nationale et ses unions régionales sollicitent une adhésion massive des communes propriétaires d’un patrimoine forestier pour mieux porter leur reconnaissance.