L'affouage
Quel est le rôle de la commune ?
Définition
L'affouage est la possibilité donnée par le Code forestier à un conseil municipal de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l'usage domestique des habitants. Le mot "affouage" date du XIIIe siècle. Il vient du verbe, en ancien français, "affouer" qui signifie chauffer, du latin "affocare". Bien que le mot affouage soit souvent utilisé comme synonyme de bois de chauffage, il fait référence à un mode bien particulier de mobilisation des bois propre aux forêts communales.
(Source wikipédia)
En Bourgogne-Franche-Comté, l'affouage représente près de 600 000 m3 de bois par an.
En permettant aux habitants d'accèder à une ressource énergétique à faible coût, l'affouage a une forte fonction sociale.
L'affouage en pratique :
- Les bénéficiaires sont des habitants ayant un domicile réel et fixe dans la commune.
- Le bois est délivré par l'ONF à la commune.
- La commune désigne 3 bénéficiaires solvables (garants) pour organiser l'affouage.
- Une portion d'affouage devrait être limitée à un seuil de 30 stères maximal, permettant de répondre aux besoins propres d'un foyer.
- La taxe d'affouage est identique pour tous.
- La commune met en place un règlement d'affouage (modèle dans votre espace téléchargement).
- L'exploitation doit être aisée et sans dangerosité excessive, les arbres dangereux étant préalablement mis à terre par un professionnel.
- Depuis le 12 juillet 2010, la revente des bois est interdite.