Foncier forestier

La Communauté de Communes du Clunisois porte une charte forestière de territoire (CFT). Dans le cadre de cette dernière, elle engage une démarche « biens sans maître » en partenariat avec l’Union régionale des Communes forestières. A partir du diagnostic de sa CFT, elle constate un fort morcellement de la forêt communale lié à la présence de parcelles disjointes et à l’existence de forêts sectionales de faible surface, ainsi que des forêts privées très fragmentées. Cette configuration rend difficile la gestion forestière, la mobilisation des bois et la rentabilité des investissements en desserte forestière.

Lancement de la démarche

Pour lancer la démarche des biens sans maître, la Communauté de Communes du Clunisois a organisé deux réunions d’information animées par la chargée de mission des  Communes forestières et l’animateur de la CFT qui se sont achevées par l’identification des parcelles sans propriétaire. Elles ont réuni les élus d’une dizaine de communes intéressée par cette procédure pour : agrandir leur patrimoine forestier communal, augmenter les volumes de bois récoltés, acquérir des parcelles abandonnées jouxtant leur forêt et dont les arbres tombent sur la desserte forestière… L’étape suivante qui clôturera la phase d’enquête, permettra d’extraire de la matrice cadastrale les biens véritablement sans maître. La dernière phase qui porte sur les procédures d’acquisition et d’incorporation s’engagera par des réunions individuelles avec les communes forestières.

Les communes qui entreront en possession de nouvelles parcelles forestières auront alors le choix de les conserver, pour cela elles devront les faire relever du régime forestier dans un délai de cinq ans, de les échanger pour des secteurs à enjeux ou de les intégrer dans une bourse foncière pour restructurer le foncier forestier privé.