Le Gouvernement renonce à la contribution supplémentaire des communes propriétaires de forêt pour financer l’ONF
Le 10 octobre dernier, nous vous informions de la mobilisation du réseau des Communes forestières pour s’opposer à la contribution additionnelle des communes propriétaires d’une forêt que prévoyait le Gouvernement dans le contrat Etat-ONF 2021-2025. Cette contribution devait être activée à partir de 2023 pour financer le régime forestier, service public forestier assuré par l’ONF.
La base de cette mobilisation reposait sur les délibérations des assemblées délibérantes des collectivités. Au niveau national, fin novembre, près de 2 500 communes et autres collectivités départementales et régionales ont délibéré pour exprimer leur opposition au nouveau contrat Etat-ONF dont plus de 40% provenaient de Bourgogne-Franche-Comté. Le tableau ci-dessous détaille les délibérations par département.
| Département | Délibérations communales |
| 21 | 52 |
| 25 | 263 |
| 39 | 243 |
| 58 | 37 |
| 70 | 233 |
| 71 | 117 |
| 89 | 23 |
| 90 | 45 |
| TOTAL | 1013 |
Le 17 novembre, lors du salon des maires, Julien Denormandie, Ministre en charge de la forêt, invité par la Fédération nationale des Communes forestières sur son stand, a annoncé que le gouvernement renonçait à la contribution supplémentaire demandée aux Communes forestières pour financer l’ONF. La contrepartie pour les Communes forestières sera d’accroître la contractualisation nécessaire à l’approvisionnement de la filière bois française. Cette annonce a été confirmée le 18 novembre par le Président de la République dans son discours de clôture du congrès des maires 2021.
Les Communes forestières de Bourgogne-Franche-Comté remercient de leur mobilisation, les collectivités qui ont délibéré, les associations d’élus et les parlementaires qui sont intervenus auprès des ministres et du président de la République.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter les actualités de la Fédération nationale des Communes forestières :
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(Photo : FNCoFor)
